Code d'éthique
Conformément aux exigences légales, l’Organisme scolaire doit adopter et publier un code d’éthique destiné à l’ensemble de son personnel ainsi qu’à toute personne appelée à travailler auprès d’élèves mineurs ou handicapés, ou à être en contact avec eux.
Ce code d’éthique précise les comportements et pratiques attendus afin d’assurer un environnement sécuritaire, respectueux et professionnel. Il impose également l’obligation de signaler sans délai tout manquement pouvant compromettre la sécurité physique ou psychologique des élèves.